Loi Pinel

Loi Pinel: Comment taxer les anciens biens immobiliers?


Exonération fiscale dans les anciens biens immobiliers avec la loi Malraux

le Appareil Malraux permet de taxer une propriété ancienne à condition qu'elle soit située:

  • dans une zone protégée : vous bénéficiez alors d'un allégement fiscal égal à 30% de la quantité de travail
  • dans une zone de protection architecturale, urbaine ou paysagère (ZPPAUP) Vous pouvez alors bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu'à 22% sur la quantité de travail.

Les frais déductibles sont plafonnés à 100 000 €. Ils peuvent couvrir: les primes d’assurance, la taxe foncière et les travaux de réfection et d’isolation, tels que l’électricité, le chauffage, la plomberie, le changement de fenêtres, les sols, le remplacement des équipements de salle de bain ou la cuisine, etc.

Le bâtiment doit avoir "une conservation de la nature historique, esthétique ou responsable et l'amélioration de tout ou partie d'une série de bâtiments" et le bâtiment doit être utilisé pour le logement.

Le système de pénurie

Il est probable que tous ces coûts coûteront plus que le loyer que vous recevez. Avec le système de pénurie de propriété, vous pouvez déduire jusqu'à 10 700 € de votre revenu total la première année. Si le montant dépasse cette limite, vous pouvez réclamer votre revenu pour les 10 prochaines années. Pas seulement toi réduire votre revenu imposablemais de plus, votre location ne l’augmente pas pendant 10 ans.

Defiscalis sur les anciens biens immobiliers avec l'ancienne loi Pinel

Reconnu pour son système d’exonération fiscale des biens immobiliers neufs, Pinel offre également la possibilité de prélever des taxes sur les biens immobiliers anciens. Ce règlement s’applique aux résidences soumises à lourds travaux de réhabilitation. À la fin des travaux, les appartements et les maisons doivent porter le label énergétique HPE renovation 2009 ou le label BBC rénovation 2009.

Il concerne deux types de biens:

  • le espace d'affaires, bureaux et commerces transformés en logements
  • maisons qui ne répondent pas critères de décence tel que défini par la loi

En ce qui concerne Pinel dans le neuf, le logement doit alors être loué, selon un plafond de loyer, selon la zone d'implantation du bien. Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction d'impôt de 21% du montant de l'investissement, ce dernier étant plafonné à 300 000 €.

Faites une évaluation personnalisée pour voir si investissement immobilier est l'investissement financier qui vous convient.

Loi sur les monuments historiques

Si vous investissez dans un bâtiment monumental Monuments historiques, vous pouvez bénéficier d’une exonération fiscale pour tous les coûts générés par la restauration. L'avantage fiscal n'est pas non plus maximisé et les coûts du travail sont déduits de votre impôt sur le revenu.

En échange, vous devez vous engager à conserver la propriété pendant au moins 15 ans.

Un investissement dans l'immobilier social avec l'ancienne loi Cosse

L'ancien dispositif d'exonération fiscale, Cosse adopte la législation Borloo dans des parties spécifiques du système Pinel.

Si vous achetez une vieille maison en agglomération, avec ou sans travail, vous avez la possibilité de la louer comme résidence principale pendant 6 ou 9 ans au secteur social, sur la base de l'ANAH.

Vous pouvez alors bénéficier d'une déduction de votre loyer allant jusqu'à -85% de votre revenu imposable.

Si vous souhaitez plus d'informations sur votre capacité à investir dans l'immobilier, n'hésitez pas à contactez l'un de nos conseillers.

Investissement en nue-propriété

Acheter un bien immobilier signifie acquérir un bien immobilier sans que le propriétaire ne soit pas en mesure de l'utiliser ou de percevoir le revenu (location dans le cadre d'un contrat de location).

Les avantages sont nombreux:

  • Vous payez cette propriété jusqu'à 40% de moins que si vous l'aviez achetée chez vous,
  • Vous êtes libre et imposé à la fin de la période définie

Le statut LNMP

Si vous avez acheté une maison chez un étudiant ou une maison de service (Maisons de retraite) ou tourisme, vous obtenez le statut de locataire meublé non professionnel (Leaseback) en signant un bail commercial d'une durée minimale de 9 ans.

Vous n'avez pas besoin de chercher un locataire, d'entretenir la propriété ou de gérer le loyer. C'est à l'opérateur qu'il incombe de suivre ces étapes.

Selon la propriété, vous pouvez profiter d'une rentabilité comprise entre 4,5% et 5,5%.