Loi Pinel

Loi Pinel: Exonération de l'impôt foncier du gouvernement français


Articles de la loi Legifrance sur la loi Pinel

La législation Pinel est strictement réglementée, la raison en est simple: ce dispositif d’exonération fiscale est conçu pour atteindre des objectifs spécifiques et le gouvernement veut veiller à ce que ces objectifs soient atteints.

le premier but est de stimuler le secteur de la construction. Cette entreprise génère des revenus importants pour l’État et crée des emplois qui ne peuvent être déplacés. C'est pourquoi il est important de veiller à ce que l'économie de la construction soit dynamique en France.

le deuxième objectif est de répondre à la forte demande locative c'est crucial dans de nombreuses villes en France et auquel le gouvernement ne peut répondre seul. En encourageant les contribuables à investir dans l'immobilier par le biais d'une réduction d'impôt substantielle, il en résulte un investissement qui se traduit par: développeurs de projets sur lequel l’Etat veut développer le parc locatif dans des zones de tension.

Loi Pinel Legifrance

Texte de la loi: Dispositif Pinel

Pour connaître les plus petits détails de la Loi Pinel Gouv, le document le plus complet disponible au public est le suivant:

Texte officiel de la loi Pinel – Journal officiel

Tout contribuable qui envisage d’investir dans de nouveaux biens immobiliers en utilisant le dispositif Pinel doit lire ceci pour comprendre comment il peut réaliser un investissement avec succès et ne pas annuler sa réduction d’impôt s’il est trop tard.