Loi Pinel

Loi Pinel: Les zones de Pinel


La loi Pinel est basée sur les zones A, B, C du territoire, qui a été créée en 2003 dans le cadre du système Robien. Ce zonage détermine l'éligibilité des zones à l'assistance fournie par les régimes d'aide financière aux propriétaires et aux locataires tels que la loi Pinel ou le prêt à taux zéro (PTZ).

La France est ainsi divisée en cinq zones dans lesquelles est mesurée la relation entre l'offre et la demande de logements au niveau local. Lorsque l'offre n'est pas suffisante pour répondre à la demande, que ce soit en termes de prix ou de volume, la zone est appelée "temps". Les zones varient du plus tendu, le A Bis au plus détendu, le C.

Toutes les zones ne sont pas éligibles au régime Pinel. La zone C, où l'offre de logements est suffisante pour satisfaire la demande, n'est pas touchée. Les autres secteurs sont éligibles, à savoir les zones Aa, A et B1; les communes de la zone B2 peuvent entrer les critères d'éligibilité s'ils ont été approuvés par le préfet de région.

Le zonage Pinel est entré en vigueur en 2014, lorsque le ministère du Logement a lancé une révision du zonage A, B, C afin de mieux correspondre à la réalité du marché immobilier. De nombreuses villes ont été reclassées dans des zones plus tendues, ce qui permet à une plus grande partie du territoire et à un plus grand nombre de locataires de bénéficier du programme.

Grandes villes éligibles au régime

Paris et sa première couronne sont les zones les plus tendues en matière de biens locatifs; les loyers sont chers et la propriété est rare. D'autres villes de province, telles que Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille ou Strasbourg, forment un marché immobilier complexe. Pour y investir, il faudra respecter les plafonds de loyers et les ressources du locataire imposés par la zone dans laquelle la commune est investie. Retrouvez les conseils immobiliers et les plafonds Pinel 2019 pour toutes les grandes villes de France éligibles.

Le dispositif Pinel par ville